Extraits
du Code du travail
(on
trouve l'ensemble des articles du Code du travail sur le site :
http://www.legifrance.gouv.fr/)
La
"charge de travail" est une notion très peu présente dans le Code du
travail.
L'expression
" charge de travail " ne figure qu'une fois dans le Code du travail et depuis
très peu de temps.
En
effet, elle a été introduite pour la première fois par la loi sur les 35 heures,
dite " Loi Aubry" du 19 janvier 2000 dans l'article L212-15-3 du Code du travail
ainsi libellé :
" L'accord sur la réduction du temps de travail des cadres au forfait… détermine
les conditions de contrôle de son application et prévoit des modalités de suivi
de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de leurs journées
d'activité et de la charge de travail qui en résulte".
Il faut remarquer aussi que, depuis 1983, figure
une expression assez proche qui est celle de
" charge physique ou nerveuse " dans l'article
L140-2 qui concerne l'obligation, pour l'employeur,
d'assurer l'égalité de rémunération entre les
hommes et les femmes :
" Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des
salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par
un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de
l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ".